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14 changements réglementaires en 2016

lois Macron et Rebsamen

2016 : 14 changements que l’entreprise et le salarié doivent connaître

L’express fait le point sur les réglementations que la loi Macron et la loi Rebsamen mettent en vigueur dès le 1er janvier 2016. En voici un résumé :

1- SMIC : le smic horaire passe à 9,67€ bruts soit une augmentation de 0,6%.
2- Epargne salariale : le taux du forfait social pour les TPE est fixé à 8%.
3- Mutuelle d’entreprise : elle doit être obligatoirement proposée par tout employeur à compter du 1er janvier 2016 avec une participation minimale de 50%.
4- Complémentaire santé pour les intérimaires : obligatoire au delà de 414 heures de travail sur 12 mois.
5- Généralisation de la Déclaration Social Nominative aménagée en fonction de la taille de l’entreprise.
6- Versement des IJSS sur une durée unifiée pour un temps partiel thérapeuthique.
7- Congé de proche aidant : il s’étant au delà du cadre familial fixé par le « congé de soutien familial ».
8- Ajout de 6 nouveaux facteurs du compte pénibilité au 1er juillet 2016.
9- Retraite complémentaire agirc arrco pour les entreprises de plus de 9 salariés : le versement devient mensuel
10- Prime d’activité : elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA d’activité pour inciter davantage à reprendre un emploi.
11- Lutte contre les retards en matière de délais de paiement y compris pour les acteurs publics, tenus à un délai de paiement de 20 jours d’ici 2017.
12- Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration dans le but de faciliter les démarches des entreprises
13- Suppression des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels.
14- Plan vélo : une réduction d’impôt sur les sociétés est prévue pour les entreprises qui mettent à disposition des vélos pour les déplacements de leurs salariés.

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