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5 nouvelles règles pour l’emploi de stagiaires

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Le 28 octobre 2015, un nouveau décret est venu compléter la loi sur l’encadrement des stages :

1 – Une durée maximale fixée à 6 mois

Cette règle ne s’applique pas à certains cursus ainsi qu’aux  « formations préparant à un diplôme conférant le grade de master et qui permettent, dans le cadre d’une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l’exercice d’activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d’une durée de plus de six mois. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’étudiant concluent un contrat pédagogique. » Sont concernées ici les dites “années de césure”.

2 – Un quota renforcé

Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut  acceuillir plus de 3 stagiaires simultanément. Au delà de 20 salariés, le quota est fixé à 15% à l’exclusion d’élèves du secondaire en formation professionnelle. Enfin, un tuteur ne peut encadrer plus de 3 stagiaires.

3 – Une revalorisation de la gratification

Au délà de deux mois, l’indemnité versée au stagiaire ne peut être inférieure à 15% du plafond de la sécurité sociale (24€ horaire en 2015).

4 – Des droits équivalents à ceux des salariés

Cette règle concerne l’accès au restaurant d’entreprises, les titres restaurants et la prise en charge d’une partie des abonnements aux transports, mais également les droits associés à une grossesse.

5 – La mention obligatoire sur le registre unique du personnel

Ces mentions sont à conserver pendant 5 ans et n’ont aucun impact sur l’effectif de l’entreprise.

Lire le décret intégral